Conditions d'utilisations
Dernière mise à jour : 01/10/2025
Introduction
Le site internet brainsecurity.io (ci-après le « Site »), édité par la société BRAIN SECURITY (ci-après « Brain Security » ou « nous »), société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 918 391 905 RCS Paris, dont le siège social est situé 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, permet d'accéder à la plateforme Brain Security (ci-après la « Plateforme ») destinée aux entreprises et visant à former et sensibiliser les utilisateurs aux risques liés à la cybersécurité par le biais de formations gamifiées, de compétitions et d'événements immersifs (ci-après les « Services de Formation Cyber ») (ensemble les « Services »).
Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») s'appliquent à toutes personnes morales souhaitant bénéficier des Services de Formation Cyber proposés par Brain Security (ci-après « vous » ou le(s) « Client(s) »).
Brain Security et le Client sont également ci-après désignés individuellement la « Partie » ou ensemble les « Parties ».
Les présentes Conditions régissent votre souscription aux Services de Formation Cyber et votre utilisation de la Plateforme dans ce cadre et viennent compléter le bon de commande qui vous est adressé le cas échéant (ci-après le « Bon de commande »).
Votre accord avec nous comprend les présentes Conditions, le Bon de commande (le cas échéant) et notre Politique de protection des données personnelles (ci-après ensemble les « Accords »). Vous reconnaissez avoir lu et compris les Accords, et acceptez d'être lié par eux.
1. Services proposés
Brain Security propose les Services de Formation Cyber suivants :
CyberCup Entreprise : Plateforme gamifiée de sensibilisation cybersécurité combinant entraînement continu (micro-activités quotidiennes) et compétition permanente (système de ligues, Super Quiz Arcade, leaderboards).
Borne d'Arcade Brain Security : Borne d'arcade professionnelle fabriquée en France, proposée en location avec abonnement annuel, permettant de déployer le Super Quiz Arcade dans vos locaux.
CyberCup Competition Online : Événement digital ponctuel d'une heure, animé par nos équipes, avec production streaming professionnelle et compétition en temps réel.
CyberCup Competition On-Site : Événement physique ponctuel sur une journée complète, avec déploiement de bornes d'arcade dans vos locaux et animations live orchestrées par nos équipes.
2. Achats
Si vous souhaitez acheter un produit ou un service disponible par le biais de la Plateforme et des Services de Formation Cyber (« Achat »), il peut vous être demandé de fournir certaines informations relatives à votre Achat, y compris, sans s'y limiter, votre raison sociale, votre adresse de facturation et vos coordonnées de paiement.
Vous déclarez et garantissez que : (i) vous avez le droit légal d'engager votre entreprise pour tout Achat ; et que (ii) les informations que vous nous fournissez sont vraies, correctes et complètes.
L'acceptation et/ou l'exécution des commandes par Brain Security est sous réserve de :
l'absence de circonstances de nature à justifier leur remise en cause, telles que l'indisponibilité du produit ou du service, l'existence d'erreurs dans la description ou le prix du produit ou du service ou d'autres erreurs affectant la commande ;
l'absence de suspicion raisonnable ou de constatation d'une fraude ou d'une transaction non autorisée ou illégale.
3. Promotions et Compétitions
Les compétitions organisées dans le cadre de CyberCup Entreprise (système de ligues, tournois internes, événements ponctuels), réductions ou autres promotions (collectivement, les « Promotion(s) ») disponibles par le biais du Site ou de la Plateforme peuvent être régis par des règles distinctes des présentes Conditions. Si vous participez à une quelconque Promotion, veuillez consulter les règles applicables, notamment les conditions de participation, les critères d'attribution des récompenses et les modalités de distribution des lots. Si les règles d'une Promotion sont en contradiction avec les présentes Conditions d'utilisation, les règles de la Promotion s'appliqueront.
Brain Security se réserve le droit de modifier le calendrier, les règles et les récompenses des compétitions avec un préavis raisonnable.
4. Abonnements
4.1 Types d'abonnements
Brain Security propose des services sur la base d'abonnements pour :
CyberCup Entreprise : Abonnement récurrent donnant accès à la plateforme gamifiée, aux micro-activités, au système de compétition et aux outils de gestion administrateur.
Borne d'Arcade Brain Security : Abonnement annuel incluant la location de la borne, les mises à jour de contenu, le support technique et la maintenance.
Les événements CyberCup Competition Online et CyberCup Competition On-Site sont des prestations ponctuelles facturées à l'unité et ne constituent pas des abonnements récurrents.
4.2 Facturation et renouvellement
Certains de nos Services de Formation Cyber sont facturés sur la base d'un abonnement (« Abonnement(s) »). Vous serez facturé à l'avance sur une base récurrente et périodique (« Cycle de facturation »). Les Cycles de facturation sont établis sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle, en fonction du type de plan d'abonnement que vous sélectionnez lors de l'Achat d'un Abonnement et qui est précisé dans le Bon de commande.
À la fin de chaque Cycle de facturation, votre abonnement sera automatiquement renouvelé dans les mêmes conditions, sauf si vous l'annulez ou si Brain Security l'annule. Vous pouvez annuler le renouvellement de votre Abonnement jusqu'à un (1) mois avant la fin du Cycle de facturation en cours pour les abonnements annuels, ou jusqu'à sept (7) jours avant pour les abonnements mensuels, soit sur la page de gestion de votre compte en ligne, soit en contactant notre service client. Vous conserverez l'accès à votre compte jusqu'à la fin du Cycle de facturation en cours.
5. Conditions de paiement
Tout paiement devra être réalisé dans les trente (30) jours suivant la réception de la facture applicable, par virement bancaire ou tout autre mode de paiement convenu avec Brain Security.
Le Client devra s'acquitter de toutes taxes (TVA ou autres) applicables aux Services de Formation Cyber (les « Taxes ») qui seront mentionnées sur les factures émises par Brain Security.
Tout montant impayé à la date d'échéance applicable donnera lieu, sans délai et sans mise en demeure préalable, (i) à des pénalités de retard à un taux d'intérêt égal au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage, et (ii) à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros par facture, exigibles le jour suivant la date de règlement.
6. Modifications des frais
Brain Security à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les frais d'Abonnement pour les Abonnements. Toute modification des frais d'Abonnement prendra effet à la fin du Cycle de facturation alors en vigueur.
Brain Security vous fournira un préavis raisonnable d'au moins trente (30) jours en cas de modification des frais d'Abonnement afin de vous donner la possibilité de résilier votre Abonnement avant que cette modification ne prenne effet.
Votre utilisation continue de la Plateforme et des Services de Formation Cyber après l'entrée en vigueur du nouveau Cycle de facturation constitue votre accord pour payer le montant modifié des frais d'Abonnement.
7. Contenu et propriété intellectuelle
Le contenu trouvé sur ou via la Plateforme et les Services de Formation Cyber (ci-après le « Contenu ») est la propriété de Brain Security et de ses concédants de licence. À l'exception de l'utilisation de la Plateforme et des Services de Formation Cyber dans le respect des dispositions des Conditions, vous ne pouvez pas distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, télécharger, repartager, copier ou utiliser ledit Contenu, en tout ou en partie, à des fins commerciales ou pour votre bénéfice personnel, sans notre autorisation écrite préalable.
Le Contenu inclut notamment mais sans s'y limiter :
Les 150 réflexes cyber répartis en 8 familles
Les micro-activités de formation de 3 minutes
Le Super Quiz Arcade et sa base de données de 2 000+ questions
Le système de ligues (Starter, Bronze, Silver, Gold, Master)
Les mécaniques de compétition, leaderboards et scoring
Les contenus vidéo, animations et boss fights
Les interfaces et designs de la Plateforme
Le design et l'habillage des Bornes d'Arcade Brain Security
Tous les contenus éducatifs et pédagogiques
La Plateforme et son Contenu original, ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de Brain Security et de ses concédants de licence. La Plateforme est protégée par des droits d'auteur, des marques commerciales et différentes lois françaises, européennes et internationales. En dehors de l'utilisation de la Plateforme dans le strict respect des Conditions, nos marques et habillages commerciaux ne peuvent être utilisés en relation avec tout produit ou service sans le consentement écrit préalable de Brain Security.
8. Utilisation de la Plateforme SaaS
L'accès à la Plateforme et aux Services de Formation Cyber est fourni au Client sous la forme d'une application accessible à distance comme un service, par le biais du Site. La Plateforme n'est pas installée sur un serveur interne ou un poste de travail du Client.
Pendant la durée des Accords qui se poursuit tant que le Client est à jour de son Abonnement et respecte les Conditions, Brain Security s'engage à mettre la Plateforme à la disposition du Client, à titre non exclusif et non transférable, sous réserve de circonstances indépendantes de sa volonté dont elle informerait le Client dans les meilleurs délais et de son engagement de faire ses meilleurs efforts afin de rétablir dans les délais les plus courts l'accès à la Plateforme.
Aux termes des Conditions, le Client dispose donc dans le cadre de son Abonnement d'un droit d'accès continu à la Plateforme mais Brain Security ne consent au Client aucune licence sur la Plateforme et, de façon plus générale, sur un quelconque logiciel. En tout état de cause, le Client s'interdit de pratiquer toute ingénierie à rebours ou procédé similaire sur la Plateforme ou tout logiciel ou autre produit fourni par Brain Security ou accessible sur le Site.
L'accès au service constitué par la Plateforme hébergée sur le Site comprend l'utilisation des fonctionnalités des Services de Formation Cyber fournis au Client dans le cadre et sous réserve du respect des Conditions. Le Client bénéficie de mises à jour régulières de la Plateforme qui sont comprises dans les Abonnements dès qu'elles sont réalisées sur le Site.
8.1 Utilisation autorisée
Le Client doit utiliser la Plateforme et les Services de Formation Cyber uniquement à des fins légales conformément aux présentes Conditions, et s'interdit d'utiliser la Plateforme et les Services de Formation Cyber :
de toute manière qui viole toute loi ou réglementation nationale ou internationale applicable ;
dans le but d'exploiter, de nuire ou de tenter d'exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit en les exposant à un contenu inapproprié ou autre ;
pour se faire passer ou tenter de se faire passer pour Brain Security, un employé, un autre utilisateur, ou toute autre personne ou entité ;
de quelque manière que ce soit qui porte atteinte aux droits d'autrui, ou de quelque manière que ce soit qui soit illégale, menaçante, frauduleuse ou nuisible ;
pour s'engager dans toute autre conduite qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance de la Plateforme et des Services de Formation Cyber par quiconque.
8.2 Restrictions techniques
En outre, vous acceptez de ne pas :
utiliser la Plateforme et les Services de Formation Cyber d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou détériorer la Plateforme ou interférer avec l'utilisation de la Plateforme par une autre partie ;
utiliser un robot, script, ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder à la Plateforme à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout matériel sur la Plateforme ;
tenter de manipuler frauduleusement les scores, classements ou résultats des compétitions ;
créer de faux comptes ou utiliser des comptes multiples pour participer aux compétitions de manière déloyale ;
utiliser tout dispositif, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement de la Plateforme ;
introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible ;
tenter d'obtenir un accès non autorisé à, d'interférer avec, d'endommager ou de perturber toute partie de la Plateforme, le serveur sur lequel la Plateforme est stockée, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à la Plateforme ;
attaquer la Plateforme et les Services de Formation Cyber via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué ;
tenter de toute autre manière d'interférer avec le bon fonctionnement de la Plateforme et des Services de Formation Cyber.
9. Comptes utilisateurs
9.1 Création de compte
Vous pouvez accéder à nos Services en vous connectant directement sur la Plateforme à l'aide d'une adresse email, d'un service d'authentification tiers (Google, Microsoft, etc.) ou de tout autre moyen d'authentification proposé, notamment le Magic Link.
Lorsque vous créez un compte chez nous, vous garantissez que les informations que vous nous fournissez sont exactes, complètes et actuelles à tout moment. Vous vous engagez à rectifier sans délai toute information inexacte, incomplète ou obsolète sur simple demande de Brain Security, à défaut de quoi Brain Security est autorisée à résilier avec effet immédiat votre Abonnement et votre accès à la Plateforme.
9.2 Sécurité du compte
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe (le cas échéant), y compris, mais sans s'y limiter, de la restriction de l'accès à votre ordinateur et/ou à votre compte. Vous acceptez d'assumer la responsabilité de toutes les activités ou actions qui se produisent sous votre compte, que ce soit dans le cadre des compétitions, de la progression dans les modules de formation, ou de toute autre interaction avec la Plateforme.
Vous devez nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance d'une violation de la sécurité ou d'une utilisation non autorisée de votre compte.
9.3 Intégrité des compétitions
Dans le cadre des compétitions organisées sur la Plateforme, vous vous engagez à :
Ne pas créer de comptes multiples pour participer de manière déloyale
Ne pas partager votre compte avec d'autres personnes pendant les périodes de compétition active
Ne pas utiliser de moyens frauduleux pour améliorer vos scores ou votre classement
Respecter l'esprit sportif et les règles de fair-play des compétitions
Toute violation de ces principes pourra entraîner la disqualification immédiate, la suppression des scores et la résiliation du compte.
9.4 Gestion des comptes utilisateurs
Une fois votre compte administrateur créé, vous pouvez librement créer des accès pour vos employés (les « Utilisateurs »), dans la limite du nombre prévu au Bon de commande ou à votre formule d'abonnement. Toute nouvelle demande d'ouverture de comptes Utilisateurs au-delà du nombre souscrit devra faire l'objet d'un ajustement d'abonnement.
Vous êtes seul responsable de la création des accès pour les Utilisateurs et de leur utilisation personnelle de la Plateforme.
10. Protection des données à caractère personnel
Brain Security et le Client reconnaissent avoir une pleine et entière connaissance des obligations découlant de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, résultant en particulier du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), ainsi que de toute autre réglementation applicable en la matière.
10.1 Rôles et responsabilités
Les Parties agissent en qualités respectives de :
Responsables de traitement indépendants pour Brain Security et le Client concernant le traitement des données à caractère personnel de leurs contacts professionnels respectifs aux fins de gestion de leur relation commerciale ;
Responsable de traitement pour le Client concernant le traitement des données à caractère personnel de ses employés/utilisateurs nécessaire à la fourniture des Services de Formation Cyber ;
Sous-traitant pour Brain Security concernant le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du Client, dans la mesure où Brain Security agit uniquement pour le compte du Client.
10.2 Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, Brain Security peut collecter et traiter :
Les données d'identification (nom, prénom, email)
Les données de progression et de performance dans les formations
Les scores et classements dans les compétitions
Les réponses aux quiz et micro-activités
Les données de connexion et d'utilisation de la Plateforme
Les données relatives aux comportements en matière de cybersécurité
Ces données sont traitées conformément à notre Politique de protection des données personnelles accessible sur le Site.
11. Signalement des erreurs et commentaires
Vous pouvez nous fournir, soit directement à notre adresse de contact, soit par l'intermédiaire de sites et d'outils tiers, des informations et des commentaires concernant des erreurs, des suggestions d'amélioration, des idées, des problèmes, des plaintes et d'autres questions liées à la Plateforme et aux Services de Formation Cyber (« Commentaire(s) »).
Vous reconnaissez et acceptez que : (i) vous ne conserverez, n'acquerrez ni ne ferez valoir aucun droit de propriété intellectuelle sur les Commentaires ; (ii) Brain Security peut avoir des idées de développement similaires aux Commentaires ; (iii) les Commentaires ne contiennent pas d'informations confidentielles ou exclusives de votre part ou de celle d'un tiers ; et (iv) Brain Security n'est soumise à aucune obligation de confidentialité en ce qui concerne les Commentaires.
Dans le cas où le transfert de la propriété du Commentaire n'est pas possible, vous accordez à Brain Security un droit exclusif, transférable, irrévocable, gratuit, pouvant faire l'objet d'une sous-licence, illimité et perpétuel d'utiliser le Commentaire de quelque manière et à quelque fin que ce soit.
12. Liens vers d'autres sites web
Si la Plateforme contient des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Brain Security, il est rappelé que Brain Security ne saurait être tenue responsable d'une quelconque manière du contenu, des publicités, des produits et des services, des politiques de confidentialité ou des pratiques de tout site web ou service tiers.
Vous reconnaissez et acceptez que Brain Security ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causés ou présumés causés par ou en lien avec l'utilisation de tout contenu, biens ou services disponibles sur ou par l'intermédiaire de ces sites web ou services de tiers.
13. Obligations de Brain Security
Brain Security s'engage à fournir la Plateforme et les Services de Formation Cyber avec tous les soins raisonnablement attendus d'un professionnel diligent.
Brain Security s'engage vis-à-vis du Client à ce que la Plateforme et les Services de Formation Cyber soient conformes à la loi et à ce que leurs caractéristiques générales correspondent significativement et raisonnablement à la description qui en est faite sur le Site.
Brain Security fera ses meilleurs efforts dans le cadre de la réalisation de la maintenance évolutive et corrective de la Plateforme. Brain Security s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais dans l'hypothèse où des opérations de maintenance seraient nécessaires et viendraient perturber le fonctionnement de la Plateforme et à faire ses meilleurs efforts afin de réduire ou de mettre un terme à la perturbation concernée aussi rapidement que possible.
13.1 Disponibilité du service
Brain Security s'efforce de maintenir une disponibilité de la Plateforme de 99% sur une base annuelle, hors périodes de maintenance planifiée. Les périodes de maintenance planifiée seront, dans la mesure du possible, annoncées à l'avance et programmées en dehors des heures de forte utilisation.
13.2 Support client
Brain Security s'engage à fournir un support client disponible pour répondre aux questions et problèmes techniques. Les canaux de support et les délais de réponse varient selon le type d'abonnement souscrit.
14. Limites de garantie
La Plateforme et les Services de Formation Cyber sont fournis par Brain Security sur une base « telle quelle » ou « telle que disponible ». Brain Security ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, résultant de la loi ou de tout document contractuel, relative à :
La qualité marchande
L'absence de contrefaçon
La disponibilité permanente et ininterrompue
L'absence totale d'erreurs ou de bugs
Le fonctionnement des réseaux de télécommunications
L'adaptation à un usage particulier du Client
Brain Security ne garantit pas que :
Les résultats des formations garantiront une protection absolue contre les cyberattaques
Les utilisateurs obtiendront nécessairement des prix ou récompenses dans les compétitions
Les scores et classements seront exempts de toute erreur technique
Vous reconnaissez que votre utilisation de la Plateforme et des Services de Formation Cyber, de leur Contenu et de tous les services ou éléments obtenus de nous se fait sous votre responsabilité. Les stipulations qui précèdent n'affectent pas les garanties qui ne peuvent être exclues ou limitées conformément à la loi applicable.
15. Limitation de la responsabilité
Chacune des Parties ne pourra être tenue responsable envers l'autre Partie d'aucun préjudice indirect, accessoire ou consécutif. De convention expresse entre les Parties, est considéré comme préjudice indirect tout préjudice financier ou commercial, perte de chiffre d'affaires, de bénéfice, de données, de commande ou de clientèle, ainsi que toute action dirigée contre les clients et/ou l'autre Partie par un tiers sauf si ladite action résulte d'une faute imputable à la Partie concernée. Les dommages punitifs sont en tout état de cause expressément exclus.
La responsabilité totale de Brain Security à l'égard de tout préjudice, dommage, coût ou dépense découlant d'une réclamation en lien avec la Plateforme, les Services de Formation Cyber ou les Conditions ne peut en aucun cas excéder, en toutes circonstances, le montant annuel total payé à Brain Security par le Client au cours des douze (12) derniers mois.
Brain Security ne saurait être tenue responsable :
De l'absence d'amélioration des compétences en cybersécurité d'un utilisateur
Des conséquences d'une cyberattaque subie malgré l'utilisation de la Plateforme
De la perte de données due à une utilisation inappropriée de la Plateforme
À peine d'irrecevabilité, toute réclamation devra être adressée à l'autre Partie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par service de messagerie dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires suivant la survenance du préjudice/dommage.
16. Force majeure
Aucune Partie n'encourt de responsabilité pour n'avoir pas accompli ou avoir accompli avec retard une obligation au titre des Conditions, dès lors qu'un tel manquement ou retard résulte directement d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure conformément à la définition qui en est donnée par l'article 1218 du Code civil.
De convention expresse entre les Parties, constituent notamment des cas de Force Majeure l'incendie, l'inondation, l'explosion, la guerre, l'acte de terrorisme, l'épidémie ou la pandémie, les attaques et virus informatiques, le dysfonctionnement des réseaux de communications et/ou informatiques, l'exigence du gouvernement ou d'une autorité, et les autres causes similaires échappant au contrôle de la Partie qui l'invoque.
Si une telle situation se produit, la Partie affectée doit aviser sans délai l'autre Partie et faire ses meilleurs efforts pour réduire ou éliminer les effets de la Force Majeure. Si la Force Majeure subsiste au terme d'un délai de trente (30) jours, la Partie non affectée peut résilier les Conditions.
17. Résiliation
17.1 Résiliation pour manquement
En cas de manquement grave par une Partie à l'une de ses obligations au titre des Conditions, la Partie non-défaillante pourra refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de ses propres obligations et faire parvenir une notification écrite à la Partie défaillante, lui demandant de remédier et de mettre fin à la violation contractuelle en question dans un délai de trente (30) jours.
Si la Partie défaillante ne remédie pas ou ne met pas fin à ladite violation contractuelle dans le délai imparti, la Partie non-défaillante pourra résilier le compte Client et l'Abonnement de plein droit avec effet immédiat.
17.2 Résiliation immédiate
Brain Security pourra également résilier le compte Client et l'Abonnement, et interdire l'accès à la Plateforme et aux Services de Formation Cyber immédiatement, sans préavis, en cas de :
Fraude avérée ou tentative de manipulation des compétitions
Atteinte grave aux systèmes de Brain Security
Violation répétée des règles d'utilisation équitable
Non-paiement persistant malgré les relances
17.3 Résiliation à l'initiative du Client
Si vous souhaitez résilier votre compte Client conformément aux Conditions, vous pouvez nous écrire à l'adresse électronique indiquée dans la section « Contactez-nous ».
17.4 Conséquences de la résiliation
Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, à titre non exhaustif, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, l'exonération de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.
En cas de résiliation :
Votre accès à la Plateforme sera immédiatement suspendu
Vos données de progression et scores pourront être conservées conformément à notre Politique de protection des données
Aucun remboursement au prorata ne sera effectué sauf en cas d'interruption définitive par Brain Security pour des raisons qui lui sont imputables
18. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément à la loi française, à l'exclusion de ses dispositions en matière de conflit de lois.
Tout différend ou litige entre les Parties découlant du ou en relation avec les Conditions ou une violation de celles-ci devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable entre les Parties.
Si ce différend ou litige ne peut pas être réglé à l'amiable par les Parties dans les trente (30) jours après la réception par l'une des Parties d'une notification écrite de l'autre Partie faisant référence au différend ou au litige, ledit différend ou litige sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris.
19. Modifications de la Plateforme et des Services
Nous nous réservons le droit de modifier la Plateforme et les Services de Formation Cyber, et tout service ou matériel que nous fournissons, à notre seule discrétion. De temps à autre, nous pouvons restreindre l'accès à certaines parties de la Plateforme et des Services de Formation Cyber.
Dans l'hypothèse où les modifications apportées par Brain Security impacteraient de façon très significative les fonctionnalités essentielles, Brain Security s'engage à en informer rapidement le Client et à lui communiquer des modalités de résiliation adaptées aux circonstances.
Brain Security se réserve le droit de :
Modifier les règles des compétitions avec un préavis raisonnable
Ajuster les récompenses et lots des tournois
Ajouter, supprimer ou modifier des modules de formation et des micro-activités
Faire évoluer le système de scoring, de ligues et de classement
20. Modification des Conditions
Les Conditions peuvent être modifiées à tout moment par Brain Security. Le Client en recevra notification par email et/ou via la Plateforme. Les Conditions révisées prendront effet à la fin du Cycle de facturation alors en vigueur pour les modifications substantielles, ou immédiatement pour les modifications mineures.
L'utilisation continue de la Plateforme et des Services de Formation Cyber après le renouvellement de votre Abonnement signifie que vous acceptez et consentez aux modifications. En continuant à accéder à la Plateforme ou à l'utiliser après l'entrée en vigueur de toute révision, vous acceptez d'être lié par les Conditions révisées.
21. Dispositions diverses
21.1 Non-renonciation
Aucune tolérance ou inertie de Brain Security du fait d'un manquement du Client ne pourra être interprétée comme constituant un accord ou une acceptation de cette violation. Aucune tolérance de Brain Security dans l'exercice de l'un de ses droits ne saurait constituer la renonciation à se prévaloir ultérieurement de ce droit.
21.2 Intégralité
Les Conditions constituent l'intégralité de l'expression définitive et exhaustive de la volonté des Parties relative à l'objet des présentes et prévalent sur tous les accords ou contrats antérieurs, verbaux ou écrits, entre les Parties.
21.3 Divisibilité
Au cas où l'une des stipulations des Conditions serait considérée non applicable, non valide ou illégale, les stipulations restantes des Conditions demeureront pleinement en vigueur et auront plein effet.
21.4 Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions ou vos droits en vertu de celles-ci sans notre consentement écrit préalable. Brain Security peut librement céder ou transférer les présentes Conditions.
22. Reconnaissance
PAR L'UTILISATION DE LA PLATEFORME BRAIN SECURITY ET DES SERVICES DE FORMATION CYBER, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LES PRÉSENTES CONDITIONS ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS.
Ces conditions ont été établies en conformité avec la législation française et européenne applicable. Pour toute question juridique spécifique, nous vous recommandons de consulter un avocat spécialisé.
